Nous exploitons nos sites web selon les principes définis ci-après:
Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et nous efforçons de tenir compte en permanence des principes d’évitement et de minimisation des données.
1. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l’Union européenne ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données est:
Hardmeier Electronics AG
Weststrasse 115
8408 Winterthur
Suisse
Tél.: +41 52 224 41 41
E-mail: cyclotest@hardmeier-electronics.ch
Site web: https://www.cyclotest.ch
2. Définitions
Nous avons conçu notre déclaration de protection des données selon les principes de clarté et de transparence. S’il subsiste néanmoins des incertitudes concernant l’utilisation de différents termes, les définitions correspondantes peuvent être consultées ici.
3. Base légale du traitement des données
a) Traitement des données à caractère personnel selon le RGPD
Nous ne traitons vos données à caractère personnel, comme par exemple votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail et votre adresse IP, etc., que s’il existe une base légale à cet effet. Selon le règlement général sur la protection des données, les dispositions suivantes entrent notamment en ligne de compte:
- Art. 6, par. 1, phrase 1, let. a RGPD: la personne concernée a consenti au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Art. 6, par. 1, phrase 1, let. b RGPD: le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
- Art. 6, par. 1, phrase 1, let. c RGPD: le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Art. 6, par. 1, phrase 1, let. d RGPD: le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Art. 6, par. 1, phrase 1, let. e RGPD: le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD: le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Aux endroits correspondants de la présente déclaration de protection des données, nous vous indiquons toutefois encore une fois sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel.
b) Traitement d’informations selon le § 25, al. 1 TTDSG
Nous traitons en outre des informations conformément au § 25, al. 1 TTDSG, en enregistrant des informations sur votre équipement terminal ou en accédant à des informations déjà enregistrées sur votre équipement terminal. Il peut s’agir aussi bien d’informations à caractère personnel que de données non personnelles, p. ex. des cookies, des empreintes de navigateur, des identifiants publicitaires, des adresses MAC et des numéros IMEI. Par équipement terminal, on entend tout équipement raccordé directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de télécommunication et destiné à émettre, à traiter ou à recevoir des messages, § 2, al. 2, ch. 6 TTDSG.
En règle générale, nous traitons ces informations sur la base de votre consentement, § 25, al. 1 TTDSG.
Dans la mesure où une exception au sens du § 25, al. 2, ch. 1 et ch. 2 TTDSG s’applique, nous n’avons pas besoin de consentement. Une telle exception existe lorsque nous accédons aux informations ou les enregistrons uniquement afin de transmettre un message via un réseau public de télécommunication, ou lorsque cela est absolument nécessaire pour que nous puissions mettre à disposition un service de télémédias que vous avez expressément demandé. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Nous vous informons que la révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
4. Communication des données à caractère personnel
La communication de données à caractère personnel constitue elle aussi un traitement au sens du chiffre 3 qui précède. Nous souhaitons toutefois vous informer ici séparément au sujet de la communication à des tiers. La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. C’est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement prudents lorsqu’il s’agit de transmettre vos données à des tiers.
Une communication à des tiers n’a donc lieu que s’il existe une base légale pour le traitement. Nous transmettons par exemple des données à caractère personnel à des personnes ou à des entreprises qui agissent pour nous en qualité de sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD. Est sous-traitant quiconque traite des données à caractère personnel pour notre compte, c’est-à-dire notamment dans une relation d’instruction et de contrôle avec nous.
Conformément aux exigences du RGPD, nous concluons un contrat avec chacun de nos sous-traitants afin de l’obliger à respecter les prescriptions en matière de protection des données et d’assurer ainsi une protection complète de vos données.
5. Durée de conservation et effacement
Nous effaçons vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez en notre qualité d’exploitant du site web, ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» ainsi qu’au symbole de cadenas affiché dans votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits paquets de données que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal lorsque vous visitez notre site web. Ces cookies servent à stocker des informations en rapport avec le terminal utilisé.
Lors de l’utilisation de cookies, on distingue les cookies techniquement nécessaires et les «autres» cookies. Les cookies techniquement nécessaires sont ceux qui sont indispensables pour mettre à disposition un service de la société de l’information que vous avez expressément demandé.
a) Cookies techniquement nécessaires
Afin de rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous, nous employons des cookies techniquement nécessaires; il peut s’agir de ce que l’on appelle des cookies de session (p. ex. choix de la langue et de la police, panier d’achat, etc.), de cookies de consentement, de cookies destinés à garantir la stabilité et la sécurité du serveur ou d’éléments similaires. La base légale de ces cookies découle de l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD, de notre intérêt légitime à une exploitation sans erreur du site web et de l’intérêt à vous mettre à disposition nos services de manière optimisée.
b) Autres cookies
Les autres cookies comprennent les cookies à des fins statistiques, à des fins d’analyse, de marketing et de reciblage.
Nous employons ces cookies sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a RGPD.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation de cookies. Nous vous informons que la révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Pour ce faire, vous pouvez soit modifier vos paramètres de cookies sur notre site web, soit désactiver l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur (ce qui peut également restreindre le fonctionnement de l’offre en ligne), soit définir au cas par cas une exclusion (opt-out) pour le service concerné.
Pour les différents services, nous vous indiquons dans la présente déclaration de protection des données sur quelle base légale ces données sont traitées.
Modifier les paramètres des cookies:
8. Bannière de cookies
Pour recueillir les consentements relatifs aux cookies que nous employons, nous recourons à la bannière de cookies du prestataire Borlabs GmbH, Rübenkamp 32, 22305 Hamburg.
Celle-ci place elle-même un cookie dit de consentement afin d’interroger et de traiter le statut de consentement correspondant. Ce cookie de consentement est techniquement nécessaire et est donc employé sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD, § 25, al. 1 TTDSG.
9. Collecte et conservation de données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation
a) Hébergement externe et système de boutique
Notre site web est hébergé chez Timme Hosting GmbH & Co. KG, Ovelgönner Weg 43, 21335 Lüneburg. Pour cette raison, toutes les données à caractère personnel collectées sur notre site web sont enregistrées sur les serveurs de notre hébergeur, à moins qu’un service externe d’un tiers ne soit intégré. Il peut s’agir de l’adresse IP, de votre adresse e-mail, de données de communication ou d’éléments similaires. Vous apprendrez ci-après, dans la description des différentes fonctions et des différents services, de quelles données à caractère personnel il s’agit concrètement. Si nous recourons à un service externe d’un tiers, cela est clairement indiqué dans la description du service ou de l’outil concerné.
L’hébergeur traite vos données uniquement sur nos instructions et dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des prestations sur le site web. L’hébergeur ne traite pas les données à ses propres fins. Nous avons conclu avec lui un contrat de sous-traitance.
En outre, nous employons sur notre site web le plug-in WooCommerce, exploité par la société Automattic Inc. (60 19th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA), pour faire fonctionner notre boutique en ligne.
b) Lors de la visite du site web
Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont enregistrées temporairement dans ce que l’on appelle un fichier journal. Les informations suivantes sont ainsi collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur effacement automatisé:
- Adresse IP de l’ordinateur qui envoie la requête
- Date et heure de l’accès
- Nom et URL du fichier consulté
- Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que nom de votre fournisseur d’accès
Les données mentionnées sont traitées par nous aux fins suivantes:
- Garantir l’établissement sans problème de la connexion au site web
- Garantir une utilisation confortable de notre site web
- Évaluer la sécurité et la stabilité du système
Les données permettant de tirer des conclusions sur votre personne, comme par exemple l’adresse IP, sont effacées au plus tard après 7 jours. Si nous conservons les données au-delà de cette période, elles sont pseudonymisées, de sorte qu’elles ne peuvent plus vous être attribuées.
La base légale du traitement des données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte de données énumérées ci-dessus. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
c) Relation contractuelle
(1) Conclusion du contrat
Dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle, seules les données à caractère personnel impérativement nécessaires à l’exécution du contrat sont traitées conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. b RGPD.
Dans la mesure où vous fournissez en outre des indications facultatives, celles-ci ne sont traitées que sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a RGPD. Nous utilisons ces indications facultatives afin de proposer un service convivial pour la clientèle et de l’améliorer en permanence.
(2) Communication des données pour l’expédition
Nous transmettons les données nécessaires à l’expédition de nos marchandises (prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone dans la mesure où cela est nécessaire en cas d’envoi par transporteur) au prestataire d’expédition concerné, en vue de la notification et de la coordination de la livraison des marchandises ainsi que de leur remise. L’adresse de notre prestataire d’expédition est la suivante:
Die Schweizerische Post AG
Wankdorfallee 4
3030 Bern
La base légale de cette communication découle de l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. b RGPD.
(3) Communication des données en cas de recours à des prestataires de services de paiement en ligne
Si, lors de votre processus de commande, vous optez pour un paiement auprès de l’un des prestataires de services de paiement en ligne que nous proposons, vos coordonnées lui sont transmises dans le cadre de la commande ainsi déclenchée. La licéité de la communication des données découle de l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. b RGPD, aux fins de l’exécution du mode de paiement que vous avez choisi, ainsi que de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD, afin de permettre un traitement du paiement convivial et simple.
Les données à caractère personnel transmises au prestataire de services de paiement en ligne sont le plus souvent le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’adresse e-mail ou d’autres données nécessaires au traitement de la commande, ainsi que des données en rapport avec la commande, telles que le nombre d’articles, le numéro d’article, le montant de la facture et les taxes en pourcentage, les informations de facturation, etc.
Cette transmission est nécessaire au traitement de votre commande avec le mode de paiement que vous avez sélectionné, en particulier pour confirmer votre identité, pour administrer votre paiement et la relation client.
Veuillez toutefois noter ce qui suit: le prestataire de services de paiement en ligne peut également communiquer des données à caractère personnel à des fournisseurs de prestations, à des sous-traitants ou à d’autres entreprises liées, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles découlant de votre commande ou lorsque les données à caractère personnel doivent être traitées pour son compte.
Selon le mode de paiement sélectionné, les données à caractère personnel transmises au prestataire sont, le cas échéant, communiquées par celui-ci à des agences de renseignements économiques. Cette transmission sert à la vérification de l’identité et de la solvabilité en lien avec la commande que vous avez passée. Pour savoir de quelles agences il s’agit et quelles données sont généralement collectées, traitées, conservées et communiquées par le prestataire concerné, veuillez consulter les déclarations de protection des données respectives des prestataires.
L’adresse de notre prestataire de services de paiement en ligne est la suivante:
Postfinace AG
Mingerstrasse 20
3030 Bern
d) Formulaire de contact
Nous mettons à votre disposition un formulaire sur notre site web afin que vous ayez la possibilité de nous contacter à tout moment. Pour utiliser le formulaire de contact, il est nécessaire d’indiquer un nom permettant une formule d’appel personnalisée ainsi qu’une adresse e-mail valable pour la prise de contact, afin que nous sachions de qui émane la demande et que nous puissions également la traiter.
Lorsque vous nous adressez des demandes au moyen du formulaire de contact, vos indications issues du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez saisies ainsi que votre adresse IP, sont traitées conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. b et f RGPD, en vue de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la suite de votre demande, respectivement pour la poursuite de notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de notre activité commerciale.
Les demandes ainsi que les données qui les accompagnent sont effacées au plus tard 3 mois après leur réception, pour autant qu’elles ne soient pas nécessaires à une relation contractuelle ultérieure.
e) Blog
Si vous souhaitez commenter un article de blog, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de la contribution sont collectés et conservés. La base légale découle ici de l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD, pour la poursuite d’intérêts légitimes, car la conservation de ces données est nécessaire à notre sécurité, étant donné que nous pouvons être tenus responsables des contenus illicites figurant sur notre site web.
Les autres visiteurs de notre site web voient, avec votre commentaire, la date et l’heure de celui-ci ainsi que votre nom en tant qu’auteur.
f) Google Tag Manager
Nous employons sur notre site web le Google Tag Manager de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le Google Tag Manager est un outil d’administration permettant de gérer et de déployer de manière centralisée d’autres outils de suivi et/ou de statistiques.
Lorsque vous visitez notre site web et que vous donnez votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a RGPD, le Google Tag Manager collecte et traite votre adresse IP, qui peut également être transférée aux États-Unis. Le Google Tag Manager ne crée toutefois lui-même aucun profil d’utilisateur ni aucune analyse.
Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google ici. [https://www.google.com/policies/privacy/?hl=de]
10. Outils d’analyse et de suivi
Nous employons sur notre site web les outils d’analyse et de suivi énumérés ci-après. Ils servent à assurer l’optimisation continue de notre site web et à concevoir celui-ci en fonction des besoins.
Nous employons ces outils sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres des cookies. Le traitement effectué jusqu’à la révocation reste licite.
Les finalités de traitement des données et les catégories de données respectives ressortent des outils correspondants. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur le point de savoir si les prestataires effectuent d’autres traitements de données ni dans quelle mesure.
a) Google Analytics
Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse web de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après «Google»).
Dans ce contexte, Google Analytics utilise des cookies (voir chiffre 7). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web, telles que
- Nom et version du navigateur utilisé
- Système d’exploitation de votre ordinateur
- Site web à partir duquel l’accès a lieu (URL de référence)
- Adresse IP de l’ordinateur qui envoie la requête
- Heure de la requête au serveur
sont en règle générale transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées.
Votre adresse IP est automatiquement anonymisée par Google avant d’être enregistrée via des domaines et des serveurs de l’UE. Il n’y a donc ni journalisation ni conservation de votre adresse IP.
Pour notre compte, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation de notre site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée d’autres données de Google.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google.
Veuillez cliquer ici pour obtenir un aperçu de la protection des données chez Google. [https://support.google.com/analytics/answer/6004245]
11. Intégration de vidéos
YouTube
Notre site web utilise le plugin YouTube, qui est exploité par Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Si vous activez le plugin YouTube pendant votre visite, une connexion aux serveurs de YouTube est établie et le serveur YouTube est informé des pages de notre site que vous avez visitées. YouTube peut ainsi attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte de membre avant de visiter notre site web.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
La base légale découle du consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné en modifiant les paramètres des cookies sur notre site web.
12. Droits de la personne concernée
Vous disposez des droits suivants:
a) Droit d’accès
Conformément à l’art. 15 RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Ce droit d’accès comprend des informations sur
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées
- la durée de conservation envisagée ou au moins les critères permettant de déterminer cette durée
- l’existence d’un droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou d’un droit d’opposition
- l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- l’origine de vos données à caractère personnel, dans la mesure où elles n’ont pas été collectées par nous
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, le cas échéant, des informations utiles concernant les modalités de celle-ci
b) Rectification
Conformément à l’art. 16 RGPD, vous disposez d’un droit à la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous conservons.
c) Effacement
Conformément à l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement sans délai de vos données à caractère personnel que nous conservons, dans la mesure où la poursuite du traitement n’est pas nécessaire pour l’un des motifs suivants:
- les données à caractère personnel sont encore nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
- pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
- pour le respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, let. h et i ainsi qu’à l’art. 9, par. 3 RGPD
- à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 RGPD, dans la mesure où le droit mentionné à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
d) Limitation du traitement
Conformément à l’art. 18 RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour l’un des motifs suivants:
- Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et vous refusez l’effacement des données à caractère personnel.
- Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD.
e) Notification
Si vous avez demandé la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement conformément à l’art. 16, à l’art. 17 ou à l’art. 18 RGPD, nous en informons tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Vous pouvez exiger de nous que nous vous indiquions ces destinataires.
f) Portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez également le droit d’exiger la transmission de ces données à un tiers, pour autant que le traitement ait été effectué à l’aide de procédés automatisés et qu’il repose sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a ou à l’art. 9, par. 2, let. a, ou sur un contrat conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. b RGPD.
g) Révocation
Conformément à l’art. 7, par. 3 RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. À l’avenir, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données qui reposait sur votre consentement révoqué.
h) Réclamation
Conformément à l’art. 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le RGPD.
i) Opposition
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 RGPD, pour autant qu’il existe des motifs tenant à votre situation particulière ou que l’opposition soit dirigée contre la prospection directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous mettons en œuvre sans que vous ayez à indiquer une situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d’opposition, un e-mail à cyclotest@hardmeier-electronics.ch suffit.
j) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision
- est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous
- est autorisée par des dispositions légales de l’Union européenne ou des États membres auxquelles nous sommes soumis et que ces dispositions légales prévoient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes
- est fondée sur votre consentement explicite
Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, par. 1 RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, let. a ou g RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées visant à protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes n’aient été prises.
En ce qui concerne les cas mentionnés aux points 1. et 3., nous prenons des mesures appropriées afin de sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
13. Modification de la déclaration de protection des données
Si nous modifions la déclaration de protection des données, cela sera signalé sur le site web.
Mise à jour: 19.12.2023